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Arrêté n° 2011-0455/PR/MTCRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des E.P du 21/01/98 ;
VU La Loi n°212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ;
VU Le Décret n°2001-0211/PRE/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Procès-verbal n°01/CA/2011 du Conseil d’Administration de la CNSS du 05 janvier 2011 ;
VU La Délibération n°01/CA/2011 du Conseil d’Administration de la CNSS du 05 janvier 2011.
ARRÊTE
Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) s’établit comme suit:
* Produits…………………………….. 9.643.925.242 FDJ
* Charges………………………………7.801.951.000 FDJ
* Résultat……………………………… 1.841.974.242 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH