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Arrêté n° 2011-0419/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Chambre de Commerce de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1 :
Il est affecté à la chambre de Commerce de Djibouti, sous tutelle du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat une parcelle de terrain d’une superficie de 20 ha sise à PK 12 voie 19 dans l’espace destiné à la zone franche de port de doraleh.
Article 2 :
Cette parcelle de terrain est destinée à la réalisation du projet du développement des infrastructures, des activités des logistiques des Magasins Généraux.
Article 3 :
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Président de la Chambre de Commerce de Djibouti.
II sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et déterminations de ces limites.
Article 4 :
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH