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Arrêté n° 2011-0417/PR/MDCB portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Balbala Cheik-Moussa au profit du Ministère de la Santé.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU Le Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre de I’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 Mai 2011.
ARRÊTE
Article 1 :
Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 1000 mètres carrés sise à Balbala Cheik-Moussa, contigu au siège du parti R.P.P de Cheik-Moussa et en face du marché dudit quartier, au profit du Ministère de la Santé.
Article 2 :
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un centre de Santé Communautaire.
Article 3 :
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère des Finances par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de la Santé.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 :
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH