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Arrêté n° 2011-0389/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’Exercice 2011.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°84-0041/PR/MDF du 24 avril 1984 portant création de la Caisse Militaire de Retraite ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des établissements publics ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM du 04 novembre 2001 relatif aux établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°2009-002/CMR du Conseil d’Administration de la Caisse Militaire de Retraites ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 04 janvier 2011 ;
SUR Proposition du Ministre de la Défense.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite en recette et en dépense à 1 539 552 323 Fdj, pour l’Exercice 2011 arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance du 26 décembre 2010.
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH