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Arrêté n° 2011-0388/PR/MCC portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2011.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°48/AN//83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai portant création d’un établissement dénommé "Radio-Télévision de Djibouti" ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre :
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification du statut de la RTD ;
VU Le Décret n°2008-0171/PR/MCCPT portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la RTD ;
VU La Délibération n°2010-003/RTD du 28 décembre 2010 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu sa séance du 04 janvier 2011.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2011, arrêté par le Conseil d’Administration :
– En Produits…………………..1 098 820 000 FDJ
– En Charges…………………..1 090 820 000 FDJ
– Budget Matériel…………….. 8 000 000 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH