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Arrêté n° 2011-0337/PR/MEFPCP portant affectation de cinq (5) parcelles de terrain à Douda, Cheik Osman, Siesta, Cité Wadajir et Avenue 13 au profit de l’ONEAD sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1 : Il est affecté cinq (5) parcelles de terrain d’une superficie totale de 8,48 hectares sise à Douda, Cheick Osman, Siesta, Cité Wadajir et Avenue 13 au profit de l’Office Nationale des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer chargé des Ressources Hydrauliques.
Article 2 : Les détails et les caractéristiques des cinq parcelles sont mentionnés dans le tableau ci-dessous.
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Numéro
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Adresse
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Superficie
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1
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A l’emplacement de l’anciennestation d’épuration de Douda | (6 ha) six hectares |
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2
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A l’emplacement de l’ancienne station d’épuration Cheik Osman | (1,7 ha) un virgule sept hectares |
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3
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Sur le terre plein face à la plage de la Siesta | 180 mètres carrée |
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4
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Dans la Cité Wadajir 2, à l’emplacement de la station existante | 150 mètres carrés |
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5
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Extrémité Est de l’Avenue sur le terre plein | 13, 450 mètres carrés |
Article 3 : Ces parcelles de terrains sont destinées à accueillir les nouveaux postes de pompages et les stations de traitement des eaux usées pour l’extension général de l’assainissement de la ville de Djibouti.
Article 4 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère des Finances par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle à l’ONEAD.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 5 : Le présent Arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH