Article 1 : Il est accordé une concession définitive pour la valeur de 16 Millions de Dollars à la Société MESS Afrique d’une parcelle de terrain d’une superficie de 95.188 m² sise au lotissement Saline Ouest, route de Venise, objet du Titre Foncier n°9566, souscrit au Livre Foncier au nom de cette dernière en concession provisoire.

Article 2 : La concession définitive cité à l’article 1 ci-haut mentionné, constitue donc une exception accordée à la Société MESS Afrique pour la mobilisation des ressources financières auprès des institutions financières pour procéder à la réalisation effective de son projet, prévu comme suit :
– Un international Business center avec 9 tours dans l’environnement marin, avec un lac central et des canaux du lagon.

Article 3 : D’ores et déjà, il est à noter que la concession définitive accordée par le présent Arrêté sera considérée effective qu’après la reconnaissance contradictoire de la réalisation du dit projet constaté par la Direction des Domaines.

Article 4 : Dans le cas échéant, tout manquement aux obligations citées à l’article 2, du présent Arrêté entraînera la nullité de plein droit de titre Foncier définitive accordée à la Société et la parcelle de terrain en question sera restituée à l’Etat de Djibouti.

Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.

Article 6 : Le présent Arrête sera publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.