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Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.

Edition n° 8 du 30/04/2011

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°120/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la route en République de Djibouti ;
VU La Loi n°80/AN/10/6ème L du 06 juin 2010 portant modification de la Loi n°120/AN/80 ;
VU le Décret n°2007-0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière ;
VU Le Procès verbal de la Commission de retrait des permis de conduire en date du 15 décembre 2010 ;

SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

ARRÊTE

Article 1 : Sont suspendus ou annulés pour les durées indiquées les permis de conduire délivrés aux personnes figurant au tableau suivant :

 

NOMS
DECISION DE LA COMMISSION
ABDOURAHMAN MOHAMED ALLALEH
PC N° 1237/89
31/91
94/92
1507/00
Cat B, C, D, E		 Permis suspendu pour un délai de 3 ans
MOHAMED SALAH ABDILLAHI
PC N° 123/02
1015/07
Cat : B, C		 Permis suspendu pour un an
MOUSTAPHE ALI HAD
PC N° 1944/07
Cat : B,		 Permis suspendu pour 3 ans
FARDOUZA ADEN GOULED
PC N° 702/2000
Cat B		 Permis suspendu pour 3 mois
JOSEPH PLAMOOTIL
PC N° 711/07
Cat : B		 Permis suspendu pour 2 ans
ALI MOHAMED ABDI BAROUD
PC N° 610/07
3279/08
791/09
Cat : B,C,D		 Permis suspendu pour 3 ans
WABERI ISSA BOULALEH
PC N° 165/09
1199/10
Cat : B, C		 Permis suspendu pour 3 ans
MOUHYADINE AHMED HOUSSEIN
PC N° 1116/89
Cat : B		 Permis suspendu pour 1 an

 

Article 2 : A l’égard des personnes sanctionnées, la suspension ou l’annulation du Permis de Conduire, prend effet au 15 décembre 2010, date à laquelle les sanctions ont été notifiées et les retraits effectués sur place.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI