Effectuer une recherche

Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.

Edition n° 8 du 30/04/2011

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°120/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la route en République de Djibouti ;
VU La Loi n°80/AN/10/6ème L du 06 juin 2010 portant modification de la Loi n°120/AN/80 ;

VU Le Décret n°2007-0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière ;
VU Le Procès verbal de la Commission de retrait des permis de conduire en date du 30 décembre 2010.
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

 

ARRÊTE

Article 1 : Sont suspendus ou annulés pour les durées indiquées les permis de conduire délivrés aux personnes figurant au tableau suivant :

NOMS
DECISION DE LA COMMISSION
SAID MOHAMED HASSAN
PC N° 348/90
839/91
180/92
476/92
Cat B, C, D, E		 Permis suspendu pour un délai d’un an
ABDOURAHMAN ABDILLAHI
PC N° 45/88
952/90
715/2000
Cat : B, C, D		 Permis suspendu pour un délai de 3 ans
ABDOULKADER MOUSSA OSSA
PC N° 1723/93
962/2001
3267/2004
390/2002
Cat : B, C, D, E		 Permis suspendu pour 3 ans
KHADAR MOHAMED YACIN
PC N° 979/2002
Cat B,		 Permis suspendu pour un délai d’un an

Article 2 : A l’égard des personnes sanctionnées, la suspension ou l’annulation du Permis de Conduire, prend effet au 30 décembre 2010, date à laquelle les sanctions ont été notifiées et les retraits effectués sur place.

Article 3 : Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI