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Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6éme L portant révision de la Constitution du 21 avril 2010 ;
VU La Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi Organique n°4/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 portant règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
VU La Loi Organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l’Article 40 de la Loi Organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’Article 41 de la Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU La Loi n°218/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant définition et délimitation des circonscriptions électorales ;
VU Le Décret n°93-0023/PRE/MID du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrances et de validités des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 27 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2010-0241/PRE/MID du 18 décembre 2010 portant composition et fonctionnement de la CENI ;
VU L’Arrêté n°2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre des prochaines élections Présidentielles les personnes suivent sont désignées en qualité des membres de la CENI et ce dans la circonscription de :
ARTA
– Désignés par le Président de l’Assemblée Nationale :
Titulaires :
1) Mme. MOUMINA DJAMA ROBLEH
2) MOHAMED GUIRREH ATTEYEH
Suppléants :
1) Mme WILLO MOUSSA WERAH
2) ABDOULKADER GAMIEH ASSOWEH
OBOCK
– Parti Politiques :
Un titulaire et un suppléant désigné par chaque Parti Politique régulièrement constitué :
Parti UPR :
Titulaire :
1) MOHAMED AHMED HAMADOU
Suppléant :
1) ALI HOUMED MOHAMED
TADJOURAH
– Parti Politiques :
Un titulaire et un suppléant désigné par chaque Parti Politique régulièrement Constitué :
Parti PSD :
Titulaire :
1) YOUSSOUF ABDILLAHI MOHAMED
Suppléant :
1) CHEHEM SOUBOUROU IBIRO
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH