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Arrêté n° 2010-0643/PR/MEFPCP portant rectification de l’arrêté n° 2009-0774/PR/MEFPCP de l’affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 septembre 2010.
ARRÊTE
Article 2 : L’article 2 est rectifié comme suit :
Au lieu de :
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du siège du Ministère des Biens Waqfs au sein de ce lotissement.
Lire :
Cette parcelle de terrain est scindée en deux partie égale chacune d’une superficie de 5.000 m², l’une est destinée à l’implantation du siège du Ministère des Biens Waqfs, et l’autre à l’implantation du Centre Culturel Islamique et ses annexes.
Le reste de l’Arrêté est inchangé.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH