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Arrêté n° 2010-0443/PR/MEFPCP portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 50 ha à Hanlé 1 à la Société Djiboutienne de Production et d’Expérimentation Agricole.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 Juillet 2010.
ARRÊTE
Article 1er : Il est attribué à titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 50 ha sis à Hanlé 1, plus précisément à Garabayiss dans le District de Dikhil à la Société Djiboutienne de Production et d’Expérimentation Agricole S.D.P.E.A SARL.
Article 2 : Ladite parcelle de terrain doit servir de site d’exploitation de la terre pour le développement des projets agricoles de la plaine de Hanlé et contribuera à l’émergence des nouveaux secteurs d’activités dans la région.
Article 3 : La concession définitive du terrain sera accordée au promoteur après en avoir viabilisé la totalité.
Article 4 : Le Ministère de la Promotion des Investissements, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Ministère de l’Emploi et le Ministère de l’Intérieur, l’ONEAD, l’EDD et Djibouti Télécom, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté
Article 5 : Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.