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Arrêté n° 2010-0348/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Ecole de Médecine de Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L portant orientation de la politique de la Santé ;
VU La Loi n°173/AN/07/5ème L portant Réorganisation du Ministère de la Santé ;
VU La Loi n°85/AN/89/2ème L du 27 juillet 1989 portant organisation des Services du Ministère de l’Education Nationale ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L portant Orientation du Système Educatif Djiboutien;
VU Le Décret n°2007-0146/PR/MS portant création de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0563/PR/MS portant création du Comité de Pilotage de l’Ecole de Médecine de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 décembre 2009.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 de l’Ecole de Médecine de Djibouti.
Article 2 : Ce budget. s’élève pour un montant de :
* En produits…………………………………………. 413.767.108 Fdj
– Dont subvention nationale…………………….. 410.687.708 Fdj
– Dont ressources propres………………………. 3.080.000 FDJ
* En charge…………………………………………… 413.767.108 Fdj
– Dont fonctionnement…………………………….. 291.067.108 Fdj
– Dont investissement……………………………… 122.700.000 Fdj
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH