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Arrêté n° 2010-0312/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Doralé au profit du groupe Ahmed Saleh El Essi.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2010-0002/PRE portant agrément pour la construction des entrepôts et de commercialisation des produits pétroliers du groupe Ahmed Saleh El Essi.
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 13 Avril 2010.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au groupe Ahmed Saleh El Essi une parcelle de terrain d’une superficie de 16 ha environ sise à Doraleh.
Article 2 : Le coût par mètre carrés de ce terrain est de 12 $US.
Article 3 : Selon les clauses de la Convention signée entre le représentant de la République de Djibouti, Son Excellence Monsieur le Ministre de l’Industrie et des Ressources Naturelles et le représentant du Groupe Ahmed Saleh El Essi, Monsieur Ahmed Saleh, le montant total de la vente s’élève à 1.920.000 US$ et sera payé en quatre anuitées.
* 2010 : 480.000 $
* 2011 : 480.000 $
* 2012 : 480.000 $
* 2013 : 480.000 $
Article 4 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation des entrepôts de stockage et de commercialisation des produits pétroliers.
Article 5 : Dans le mois de la date du présent Arrêté, le Ministère des Finances, par l’entremise de la Directrice des Domaines, fera remise de ladite parcelle au groupe Ahmed Saleh El Essi.
Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH