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Arrêté n° 2010-0278/PR/MEFPCP attribuant à Djibouti-Télécom S.A un terrain jouxtant ses bâtiments YAC 1&2.

Edition n° 7 du 15/04/2010

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
VU Le Décret n°99-0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la Société Djibouti Télécom ;
VU Le Décret n°2005-0169/PR/MCCPT du 26 septembre 2005 portant nomination du Directeur Général de la Société Djibouti Télécom S.A ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membre du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

ARRÊTE

Article 1 : Il est fait attribution, d’une parcelle de terrain, jouxtant les bâtiments des câbles sous marins de Djibouti-Télécom, d’une superficie de 16.731 m².

Article 2 : Ce site est attribué à la Direction Générale de Djibouti-Télécom S.A pour édification d’un bâtiment administratif.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au profit de Djibouti-Télécom. Il sera adressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ces limites.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.