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Arrêté n° 2010-0252/PR/MID portant prolongation de délai d’inscription sur les listes électorales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU Le Décret n°93-0023/RE du 29 mars 1993 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU La Loi organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l’Article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’Article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
SUR Proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
ARRÊTE
Article 1er : Le délai des inscriptions sur les listes électorales est prolongé de 2 mois à compter du 1er avril 2010 sur l’ensemble du Territoire de la République de Djibouti.
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel.