Effectuer une recherche
Arrêté n° 2010-0105/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2010.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai portant création d’un établissement dénommé « Radio-Télévision de Djibouti » ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio-Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification de statut de la R.T.D.;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2008-0171/PR/MCCPT portant renouvellement des membres du corse d’Administration de la RTD ;
VU La Délibération n°2010-001/RTD du 17 décembre 2009 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Décembre 2009.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2010, arrêté par le Conseil d’Administration :
* En Produits………………………………………… 1 007 740 000 FDJ
* En Charges………………………………………… 991 740 000 FDJ
* Budget Matériel…………………………………… 16 000 000 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.