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Arrêté n° 2010-0104/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
VU Lla Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;
VU La Loi n°41/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’établissement public dénommé « Imprimerie Nationale de Djibouti » ;
VU Le Décret n°99-0259/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique dénommé « Imprimerie Nationale de Djibouti » ;
VU Le Décret n°2002-0176/PR/MCC portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti ;
VU La Délibération n°32 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti du 12/12/2009 portant adoption du Budget prévisionnel 2010 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Décembre 2009.
ARRÊTE
Article 1er : Le projet du Budget prévisionnel 2010 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :
En Produits……………………………………………. 347 711 296 FD
En Charges…………………………………………… 299 763 790 FD
Résultat Prévisionnel net (bénéficiaire)……… 47 947 506 FD
Budget d’investissement………………………….. 52 671 040 FD
Dont
Financement par le Fonds de l’OPEP………… 47 171 040 FD
Article 2 : Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti à compter du 13 février 2010.