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Arrêté n° 2010-0102/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2010 de la Poste de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0078/P/MFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°1999-169/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts initiaux de la Postes de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Poste de Djibouti SA ;
VU La Délibération n°03/CA du Conseil d’Administration du 19 décembre 2009 portant approbation du Budget prévisionnel 2010 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 décembre 2009.
ARRÊTE
Article 1er : Le projet du Budget previsionne1 2010 de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2010 est approuvé comme suit :
– En produits……………………………… 409 364 734 FD
– En charges……………………………… 402 768 203 FD
– Résultats d’exercice…………………. 6 596 542 FD
(Bénéfice net d’impôt)
Et enfin des investissements, financer sur fonds propres pour un montant total de 33 175 000 FDJ.
Article 2 : Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti à compter du 13 février 2010.