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Arrêté n° 2009-605/PR/MCC portant adoption du projet du budget prévisionnel 2009 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu La Constitution en date du 15 Septembre 1992,
Vu La loi n°191 AN/86 Zef L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116 PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application,
Vu La Loi n°12/AN/98 4eme L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial,
Vu La loi n°2/AN/98 4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics,
Vu Le décret n° 99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial,
Vu Le décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics,
Vu Le décret n° 2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre.
Vu Le décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant remaniement ministériel du Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions.
Vu La loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991,
Vu la loi n°41/AN/99 4eme L. du 08 juin 1999 portant création de l’établissement public dénommé  » Imprimerie Nationale de Djibouti « ,
Vu Le décret N°99/0259/PR/MCC portant statuts initiaux de l’entreprise publique dénommé  » IMPRIMERIE NATIONALE DE DJIBOUTI « ,
Vu Le décret N°2002-0176/PR/MCC portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti,
Vu La délibération n°30 du conseil d’administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti du 03/03/2009 portant adoption du budget prévisionnel 2009,

SUR proposition du Ministre de la Communication, de la Culture, Chargé de la Poste et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement,

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 Juillet 2009

ARRÊTE

Article 1er :
Le projet du Budget Prévisionnel 2009 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :

* En Produits : 292 350 000 FD
* En Charges : 275 099 210 FD
* Résultat Prévisionnel net : 17 250 791 FD
(bénéficiaire)
* Budget d’investissement : 5 710 740 FD

Article 2 :
Le Ministre de la Communication, de la Culture chargé de la Poste et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement, est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.