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Arrêté n° 2009-602/PR/MJSLT portant prise en charge des experts Cubains en service à Djibouti dans le domaine du sport de haut niveau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu La constitution du 15 septembre 1992
Vu la loi N° 177/AN/07/ 5ème L du 22 avril 2007, portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
Vu Le décret N°2008-0083/PR du 27 mars 2008, portant nomination du premier Ministre
Vu Le décret N°2008- 0084/PRE du 28 mars 2008 portant nomination des autres membres du Gouvernement
Vu L’accord général de coopération signé le 29 janvier 2001 entre le gouvernement de la République de Djibouti et le gouvernement de la République de Cuba
Vu Le procès verbal de la 4ème session de la commission mixte intergouvernementale pour la coopération économique, technique et scientifique entre la République de Djibouti et la République Cubaine qui s’est déroulée à la Havane du 22 au 28 avril 2009.

SUR proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme

ARRÊTE

Conformément à la décision de la 4ème session de la commission mixte Djiouto-Cubaine, le séjour de 3 experts Cubains en service à Djibouti est prolongé d’une année. Article 1er : La commission mixte intergouvernementale de coopération Djibouto -Cubaine de la 4ème session a décidé de renouveler pour une année pleine la durée de la mission à Djibouti des 3 experts cubains spécialisés en sport de haut niveau dont les noms suivent : – José Ramon Diaz Rodriguez – Manuel Milagros Morales – Julio Perez Cepeda. Article 2 : Durant leur séjour à Djibouti, ces experts cités plus haut seront pris en charge par la République et bénéficieront : – Une indemnité forfaitaire de 1000 $ par mois et par personne pendant une année – Un lieu d’hébergement meublé. – Un titre de transport Djibouti – Cuba – Djibouti lors de leur congé annuel, Article 3 : Le Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme et le Ministère de l’économie et des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.

P. Le Président de la République
et P.O. le Secrétaire Général de la Présidence
ISMAEL HOUSSEIN TANI