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Arrêté n° 2009-0829/PR/MET portant renouvellement de la liste des membres du Comité du Gestion du Fonds d’Entretien Routier.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi modifiée n°130/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0128/PR/PM création du Fonds d’Entretien Routier (FER) ;
VU Le Décret n°2001-021/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2003-052/PR/MET complétant le décret portant création du Fonds d’Entretien Routier (FER) ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE portant nomination des. membres du Gouvernement.
ARRÊTE
Article 1 : La liste des membres du Comité de gestion du Fonds d’Entretien Routier est fixée comme suit pour un mandat de trois années.
– Directeur des Transports Terrestres ;
– Directeur des Finances ;
– Directeur de l’Assainissement ;
– Trésorière Adjointe à la Chambre de Commerce ;
– Préfet de Djibouti ;
– Directeur de la Société Inchcape Shipping Service ;
– Directeur de la Société Comad.
Article 2 : Le Ministre de l’Equipement et des Transports est chargé de l’application du présent Arrêté.
Article 3 : Le présent Arrêté entre en vigueur à compter du 16 novembre 2009 et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH