Effectuer une recherche
Arrêté n° 2009-0761/PR/MENESUP modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants à l’étranger.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°85/AN/92/2ème L du 27 juillet 1989 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du système éducation Djiboutien ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°87-1318/PR/EN du 29 novembre 1987 modifiant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants Djiboutiens poursuivant leurs études à l’étranger ;
VU Le Décret n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création du BGEDF ;
VU L’Arrêté n°2001-0831/PR/MENESUP portant transfert de gestion au Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté n°2003-643/PR/MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Les taux mensuels de la bourse accordés aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études dans les pays ci-dessous sont fixés comme suit :
* France 450 Euros
* Egypte 15.000 FD
* Maroc 141.67 Euros
L’ancien taux de 183 Euros est fixé à 216.67 Euros.
Article 2 : Les dispositions antérieures fixant les taux des bourses accordés aux pays ci-dessus sont abrogées.
Article 3 : Les dépenses susvisées sont supportées par le Budget de l’Etat.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI