Objet du Comité

Article 1 : Il est créé, sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie, un Comité National de Négociations Commerciales (CNNC), ci-dénommé le Comité.

Le Comité aura pour objectifs :
* l’analyse des négociations commerciales en cours au niveau bilatéral, régional et multilatéral ;
* la définition d’une position de négociation cohérente et conforme aux aspirations de la politique de développement ainsi que la mise en oeuvre des engagements déjà pris au sein des instances régionales et internationales ;
* l’assistance du gouvernement en matière de conception, de formulation et de mise en oeuvre de la politique commerciale.

Composition du Comité

Article 2 : Le Comité National de Négociations Commerciales est composé des membres suivants :
– Président du Comité : Secrétaire Général du MCI, membre ;
– Coordinateur du Comité : Le Directeur du Commerce et de la Normalisation, membre ;
– Membres :
* un Conseiller de la Présidence sur les questions commerciales ou son représentant, membre ;
* un Conseiller du Premier Ministre sur les questions commerciales, membre ;
* un Conseiller du Ministre du Commerce sur les questions commerciales ;
* un Conseiller du Ministre des Affaires Etrangères sur les questions commerciales, membre ;
* La Première Vice-présidente de la Chambre de Commerce de Djibouti ou son représentant, membre ;
* Le Directeur des Douanes et des Recettes Indirectes ou son représentant, membre ;
* Le Directeur de la Pêche ou son représentant, Ministère de l’Agriculture, membre ;
* Le Directeur de l’Elevage ou son représentant, Ministère de l’Agriculture, membre ;
* Le Directeur de l’Environnement ou son représentant, MHUAT, membre ;
* Le Directeur Général de l’ANPI ou son représentant, membre ;
* Le Directeur Général de l’Office du Tourisme de Djibouti, membre ;
* La Directrice Administratrice de l’Autorité des Ports et de la Zone Franche ou son représentant, membre ;
* La Directrice de l’Industrie ou son représentant ;
* Le Directeur des Transports Terrestres ou son représentant, Ministère des Transports et de l’Equipement, membre ;
* Un représentant du Mnistère de la Justice, membre ;
* Un représentant de la Banque Centrale de Djibouti, membre.

Mandat du Comité

Article 3 : Le Comité est chargé :
* de contribuer aux orientations stratégiques de la politique commerciale de Djibouti en matière de promotion, de mise en oeuvre des accords bilatéraux, régionaux (IGAD, COMESA, UA, LEA, OCI) et multilatérales (ACP/UE, OMC, CNUCED) ;
* de donner un avis technique au Ministre en charge des négociations commerciales sur la position à défendre lors des Commissions mixtes où se négocient les accords commerciaux bilatéraux et au sein des institutions régionales et internationales où se négocient les accords commerciaux régionaux et multilatéraux ;
* de promouvoir et d’adosser toutes initiatives permettant de renforcer le rôle de plateforme commerciale régionale de la République de Djibouti ;
* de faciliter la coordination et la concertation de tous le acteurs publics, privés et la société civile en les consultant régulièrement afin de promouvoir l’approche participative dans la conception, la formulation et l’exécution de la politique commerciale de Djibouti;
* de contribuer à l’élaboration de méthodes visant à faciliter et simplifier les procédures du commerce en vigueur à Djibouti et d’harmoniser ces procédures avec les pratiques internationales.

Article 4 : Le Président du Comité veille à l’adoption d’un règlement intérieur du Comité au cours du premier trimestre suivant sa mise en place.

Article 5 : Le Comité se réunit statutairement en réunion ordinaire quatre fois par an (trimestriellement) sur convocation de son Président ou du Vice-président le cas échéant.

Il peut être convoqué en réunion extraordinaire à la demande du Ministre en charge des négociations commerciales pour examiner une question pertinente et urgente liée à son mandat.

Article 6 : Le Comité rendra un avis périodique sous forme de rapport trimestriel au Ministre en charge des négociations commerciales sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre des engagements pris par Djibouti et sur les nouvelles mesures à prendre afin de faciliter les procédures commerciales conformément à l’alinéa 2 de l’article 3.

En cas de consultation urgente, le Comité rendra un avis exceptionnel sur la question pour laquelle il a été sollicité.

Le Ministère en charge des négociations commerciales transmettra régulièrement une copie des rapports trimestriels au Ministère chargé de présider les Commissions mixtes, à la Primature et à la Présidence.

Article 7 : En cas de besoin, le Comité peut faire appel à toute institution, organisme ou personne du secteur public, privé, de la société civile ou de la communauté des partenaires au développement pouvant l’assister dans l’exécution de ses tâches.

Article 8 : Le Coordinateur du Comité National de Négociations Commerciales est chargé de préparer les ordres du jour des réunions, de coordonner et de suivre les travaux du Comité.

Article 9 : Le présent arrêté abroge l’arrêté 2002-0481/PR/MCIA, l’arrêté 2004-0307/PR/MCI, l’arrêté 2007-0842/PR/MCI, et toutes autres dispositions antérieures contradictoires.

Article 10 : Le Ministre du Commerce et de l’Industrie est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.