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Arrêté n° 2009-0356/PR/MET portant suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.

Edition n° 9 du 14/05/2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°5/AN/03/5ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions ;
VU L’Arrêté n°2003-0724/PR/MET portant nomination des membres du Conseil National des Transports Urbain et Interurbain ;
VU La Loi modifiée n°130/AN/80 portant code de la route en République de Djibouti;
VU La Loi n°174/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002 portant organisation des transports publics urbains et interurbains de personnes ;
VU Le Décret n°2003-0080/PRE/MET du 04 mai 2003 fixant l’objet, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil National des Transports Urbain et Interurbain crée à l’article 33 de la Loi n°190/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 avril 2009.

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté a pour objet de suspendre l’importation et l’immatriculation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.

Article 2 : Les services de la Douane ne doivent plus délivrer de déclaration de mise en consommation aux véhicules exerçant les activités de bus et minibus à compter du 1er Septembre 2009.

Article 3 : Il est strictement interdit au service des mines d’immatriculer des nouveaux bus et minibus à compter du 1er Septembre 2009.

Article 4 : Les véhicules dont les propriétaires sont en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté sont purement et simplement confisqués par l’Etat.
Article 5 : Le Ministère des Transports, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Finances, le Ministère de la Défense seront chargés chacun dans leur domaine respectif a exécuté les dispositions respectives au présent arrêté.

Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 06 mai 2009 et sera exécuté selon la procédure d’urgence partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH