Article 1 : Il est créé un Comité intersectoriel chargé de la rédaction et de la soumission des rapports relatifs aux instruments internationaux auxquels la RDD a ratifié et/ou adhéré.
Les rapports sont soumis aux organes des traités de l’ONU.
Article 2 : Les membres du Comité ci-dessous désignés sont dans l’obligation de répondre à l’invitation du Coordinateur pour prendre part à toutes les réunions d’y participer activement.

Article 3 : Le Comité devra établir un calendrier aux fins de production des rapports.

Article 4 : La coordination est assurée par le représentant du Ministre de la Justice, chargé des Droits de l’Homme.

Article 5 : Le Ministère des Finances mettra à la disposition du Comité les moyens matériels nécessaires pour l’accomplissement de sa mission.

Article 6 : Sont membres de ce Comité :
– Mr. Abdi Ismaël Hersi, Secrétaire Général du Ministère de la Justice, coordinateur,
– Mr. Aboubaker Doualeh Waiss, Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat,
– Mme. Halo Abdoulkader Houmed, Secrétaire Général du MPFBEFAS,
– Mme. Souad Houssein, Conseillère Juridique à la Présidence, Coordinatrice suppléante,
– Mme. Marie Natalis, Directrice des Affaires Juridiques au MAECI, rapporteur,
– Mr. Ali Mohamed Abdou, Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme,
– Colonel Yonis Hache, Représentant du Ministère de la Défense;
– Mr. Idriss Abdi Bogoreh, Sous Directeur au Ministère des Finances,
– Mr. Ahmed Mohamed Madar, du Ministère de l’Intérieur,
– Mr. Doualeh Mahamoud Robleh, du Secrétariat d’Etat de la Solidarité Nationale,
– Mr. Ali Youssouf Doualeh, du Ministère des Affaires Islamiques,
– Mr. Abdi Ibrahim Haiban, du Ministère de l’Education National.

Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2008-0676/PR/MJAP du 17 septembre 2008, il entre en vigueur à compter du 20 avril 2009, sera publié au Journal Officiel et partout où besoin sera.