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Arrêté n° 2009-0321/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’Exercice 2009.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
VU La loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0188/PRE du 10 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD ;
VU Le Décret n°2002-0177/PRE/MESN du 05 septembre 2002 portant nomination du Directeur Général du CERD et des Directeurs d’Instituts ;
VU La Délibération n°01/CERD/2009 portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’Exercice 2009 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 avril 2009.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2009 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 451.222.000 FD.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.