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Arrêté n° 2009-0316/PR/MET portant création d’un Comité chargé de la Coordination et du Suivi pour la mise en place du Centre Régional de Formation Maritime.

Edition n° 8 du 30/04/2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°5/AN/05/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports et fixant leurs attributions ;

SUR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 07 Avril 2009.

ARRÊTE

Article 1 : Il est créé un Comité chargé de la Coordination et du Suivi pour la mise en place du Centre Régional de Formation Maritime.

Article 2 : Le Comité de Coordination a pour mission :
* de Coordonner les différentes coopérations bilatérales et multilatérales dans le cadre des activités de la lutte contre les actes de la piraterie et les Vols à main armée ;
* d’instruire et de suivre les différents dossiers relatifs à la mise en place du dit Centre Régional ;
* de rendre compte sur ces activités au Ministre chargé des Transports pour information et décision finale.

Article 3 : Le Comité de Coordination est composé :
a) Du Représentant de la Présidence de la République,
– Melle. SOUAD HOUSSEIN
b) Du Représentant du Premier Ministre,
– M. RACHID HASSAN SABAN
c) Du Représentant du Ministère de la Défense,
– Colonel ABDOURAHMAN CHER
d) Du Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances,
– M. MOUSSA ROBLEH
e) Du Représentant du Ministère de la Justice,
– M. ALI AFKADA
f) Du Représentant du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale,
– M. MOHAMED IDRISS FARAH ABANEH
g) Des représentants du Ministère de l’Equipement et des Transports,
– M. OMAR WAHIB AREF
– Melle. NASRO BOURHAN DAOUD
– Melle. FATOUMA AWALEH OSMAN
– M. MOHAMED MOUSSA ABAR
– M. ALI-MIRAH CHEHEM DAOUD

Article 4 : Le Comité est Présidé par le Ministre de l’Equipement et des Transports.

Article 5 : Le Comité se réunit deux fois par mois en séance ordinaire. Une séance extraordinaire peut être convoquée par le Ministre de l’Equipement et des Transports en cas de nécessité urgente.

Article 6 : Le Comité doit établir un procès verbal à la fin de chaque séance, qui doit être signé par le Président et diffusé auprès de chaque membre.

Article 7 : Un rapport bimensuel doit être soumis au Ministère de l’Equipement et des Transports.

Article 8 : Le Ministre de l’Equipement et des Transports est chargé de l’application et l’exécution du présent Arrêté.

Article 9 : Le présent Arrêté, entrera en vigueur à la date de sa signature, et sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.