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Arrêté n° 2009-0261/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrain au profit de la Direction de la Sécurité Nationale.

Edition n° 6 du 31/03/2009

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;

SUR Proposition du Ministre de I’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté deux parcelles de terrain d’une superficie de 2.500 m² sise au Lotissement de la Zone Industrielle Sud Est Lot n°3 et 4 au profit de la Direction de la Sécurité Nationale.
Article 2 : Les propriétés suivantes sont déduites du périmètre accordé à la Direction de Djibouti Telecom par arrêté n°2006-0043/PR/MEFPP en date du 28 janvier 2006.

Article 3 : Ces parcelles de terrains sont destinées à l’implantation des locaux pour le compte de la Sécurité Nationale.

Article 4 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère des Finances par l’entremise de la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur de la Sécurité Nationale.

Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.