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Arrêté n° 2009-0246/PR/MAEM portant modification de l’Arrêté n° 2008-0421/PR/MAEM-RH portant modification des tarifs de redevance des certificats sanitaires et instaurant une contribution à la sécurité alimentaire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE portant nomination des membres du Gouvernement;
VU L’Arrêté n°85-1162/PR/SG du 07 septembre 1985 portant fixation des tarifs applicables au Service de l’Elevage et des Pêches ;
VU L’Arrêté n°2008-0421/PR/MAEM-RH en date du 06 juillet 2008 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 mars 2009.
ARRÊTE
Article 1 : Il est instauré une contribution à la sécurité alimentaire s’élevant à 1 USD pour les petits ruminants et 1 USD pour les grands ruminants, pour une durée de 1 ans au lieu de 2 ans.
Article 2 : Le reste est inchangé.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin.