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Arrêté n° 2009-0243/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2009 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99/169/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant création de l’Entreprise Publique de la Poste de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0078/P/MFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Poste de Djibouti SA ;
VU La Délibération n°01 du Conseil d’Administration du 03 janvier 2009 portant approbation du budget prévisionnel 2009 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 mars 2009.

ARRÊTE

Article 1 : Le projet du Budget prévisionnel 2009 de la Poste de Djibouti pour l’Exercice 2009 est approuvé comme suit :
* En produits : 425 306 758 FD
* En charges : 420.270.945 FD
* Résultats d’exercice : 5 035 813 FD
(Bénéfice net d’impôt)

Et enfin des investissements, financer sur fonds propres pour un montant total de 37.400.000 FDJ.

Article 2 : Le Ministre de la Communication de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti à compter du 22 mars 2009.