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Arrêté n° 2008-0829/PR/MID Dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition du bâtiment de la cour des Comptes sis à la Place du 27 juin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Délibération n°309/6èL du 28 juillet 1966 fixant les dispositions à prendre pour imposer la réparation ou la démolition des constructions qui présentent un danger pour la sécurité publique rendue exécutoire par l’arrété n°1315 du 15 août 1996 ;
VU La Loi n°145/AN/80 portant sur les arrêtés de péril ;
VU Le Rapport d’expertise n°1722 du 25 novembre 2008 établi par la D.H.U ;

Sur Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

ARRÊTE

Article 1er : L’immeuble sis à Djibouti Place du 27 juin intersection de la rue d’Athènes et de la rue Guynemer abritant le siège de la Cour des Comptes appartenant à l’Etat de Djibouti et dont les structures ont été détruites suite à un incendie violent et présentant des risques d’effondrement pouvant compromettre la sécurité publique, doit être démoli.

Article 2 : Les travaux de démolition qui seront effectués par les soins et aux frais du propriétaire, devront être entrepris immédiatement, conformément aux recommandations formulées dans le rapport d’expertise établi par la Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent Arrêté.

Article 3 : Un permis de construire sera sollicité avant toute reconstruction du bâtiment.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié et affiché sur l’immeuble par les soins de la Direction de la sécurité publique qui dressera un procès-verbal, enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH