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Arrêté n° 2008-0813/PR/MEFPCP portant exonération des droits d’enregistrement et de mainlevée des conventions d’hypothèque de DDP FZCO.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Requête de l’Autorité des Ports et Zones Franches de Djibouti ;
Sur Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
ARRÊTE
Article 1 : La Société Djibouti Dry Port FZCO est exonérée des droits d’enregistrement inhérents à l’immatriculation au livre foncier des conventions d’hypothèque et à la mainlevée de ces dernières, contractées dans le cadre d’un emprunt pour le développement de la seconde phase du projet de la Zone Franche de Djibouti par, auprès de la Dubaï Islamic Bank.
Article 2 : Le Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH