Effectuer une recherche
Arrêté n° 2008-0376/PR/MEIFP portant attribution à la Mairie de Djibouti, une parcelle de terrain sise à Ambouli.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Article 1er : Il est attribué à la Mairie de Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 10.018 m² sise à Djibouti dans le périmètre du Palmeraie expérimentale d’Ambouli. Article 2 : La dite parcelle sera distraite du titre foncier 630 appartenant à l’Etat Djiboutien. Article 3 : Dans le vingt jours de la date du présent Arrêté, la Direction des Domaines et de la Conservation de la propriété foncière fera remise de la dite parcelle de terrain à la Présidence de la République. Il sera dressé un procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.