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Arrêté n° 2008-0355/PR/MENESUP modifiant les taux mensuel des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens au Soudan.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°85/AN/92/2ème L du 27 juillet 1989 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du système éducation Djiboutien ;
VU Le Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0246/PR/MENESUP du 03 septembre 2000 portant création de Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France .
VU L’Arrêté n°2003-0643/PR/MENESUP fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU Courrier n°034/PR du 28 février 2008 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Les taux mensuels de la bourse accordés aux étudiants djiboutiens au Soudan est fixé à 120 dollars US au lieu de 83 actuellement et cela à compter de la rentrée 2007-2008.
Article 2 : Les dispositions antérieures fixant les taux mensuels des bourses accordés aux étudiants Djiboutiens au Soudan sont abrogées.
Article 3 : Les dépenses susvisées sont supportées par le budget de l’Etat.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée universitaire de septembre 2007 sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH