Article 1 : Un Comité de Pilotage de la Réforme du Baccalauréat (CORB) est institué sous l’égide du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

Article 2 : Le CORB est chargé de faire au gouvernement toute proposition relative :
– à la rédaction des nouveaux programmes de l’enseignement secondaire général ou technologique qui entreront en vigueur à la rentrée 2011 ;
– à l’organisation du baccalauréat général et technologique dont la première session aura lieu en juin 2014 ;
– à la restructuration de l’actuel Service de I’Evaluation et de l’Orientation (SEO).

Article 3 : Le CORB est présidé par le Ministre de l’Education Nationale ou son représentant. Il est composé des personnes suivantes :
– FATHI AHMED CHAMSAN, Secrétaire Général du MENESUP,
– MAHDI MAHAMOUD ISSE, Inspecteur Général,
– HIBA AHMED HIBA, Conseiller Technique MENESUP,
– HAMID MOHAMED ADEN, Directeur Général du CRIPEN, Rapporteur,
– MOHAMED DOUALEH WAIS, Directeur Général de la Pédagogie,
– MOHAMED MOUSSA HOUFFANEH, Directeur de l’Enseignement Secondaire Général, Technique et Professionnel,
– MICHEL DAUBELCOUR, Conseiller Technique DGAC,
– SOURAYA HASSAN HOUSSEIN, Doyenne de la Faculté de Droit, Economie, Gestion,
– ABDILLAHI OMAR BOUH, Doyen de la Faculté des Sciences,
– ABDOUMALIK IBRAHIM ZEID, Doyen de la faculté des Lettres,
– IBRAHIM SOULEIMAN GUELLEH, Doyen de l’Institut Universitaire de Technologie,
– MOHAMED ABDALLAH MAYOUB, IEN-EMS Sciences de la Vie et de la Terre,
– CHEHEM MOHAMED CHEHEM, IEN-EMS d’Histoire et Géographie,
– FATOUMA HOUMED ABOUBAKER, IENMS Lettres,
– SAID NOUH HASSAN, IEN-EMS Physique-Chimie,
– OSMAN ELMI AMIR, IEN-EMS Mathématiques,
– MOUSTAPHA MOHAMED HOUSSEIN, IEN-EMS Anglais,
– MOHAMED OMAR KHAIRDON, IEN-EMS Arabe,
– MAHAMOUD HOUSSEIN MOHAMED, IEN-EMS d’Economie-gestion.

Article 4 : Le Président du CORB, instituera par note de service les groupes de travail thématiques chargés de la rédaction des programmes des différentes disciplines ainsi que des règlements de l’examen du baccalauréat.
II pourra faire appel à toutes personnes appartenant ou non au MENESUP, susceptibles d’éclairer le CORB.

Article 5 : Le Président du CORB peut faire appel à une assistance technique nationale ou étrangère mise à sa disposition par un bailleur de fonds ou recrutée directement par contrat.

Article 6 : Le Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.