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Arrêté n° 2008-0063/PR/MEFPCP portant création d’une brigade corps de contrôleurs de denrées et produits de première nécessité.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le President de la Republique, Chef du Gouvernement
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Note de Présentation du Ministre de l’Économie et des Finances.
ARRÊTE
Article 1 : Il est créé une Brigade de contrôleurs des produits et denrées de première nécessité (lait, farine, sucre, riz, pâtes, kérosène) auprès des commerçants de la ville.
Article 2 : La Brigade aura pour missions de lutter énergiquement contre les pratiques spéculatives et de faire appliquer strictement la réglementation sur les marges commerciales des grossistes, semi-grossistes et détaillants et les ententes anticoncurrentielles.
Article 3 : Cette Brigade sera composée de :
* deux contrôleurs de la Direction des Douanes ;
* deux contrôleurs de la Direction des Impôts ;
* deux contrôleurs du Ministère du Commerce ;
* deux Officiers de Police Judiciaire de la Gendarmerie.
Article 4 : La Coordination sera assurée par le Bureau de la Brigade de Contrôle, de Recherche et de la Surveillance de la Direction des Impôts.
Article 5 : Le Ministre de l’Economie et des Finances est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH