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Arrêté n° 2008-0059/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le President de la Republique, Chef du Gouvernement

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime générale de retraite des travailleurs salariés ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics du 21 janvier 1998 ;
VU Le Décret n°2001-02/PRE/PM relatif aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La délibération du Conseil d’Administration de l’OPS du 27 novembre 2007 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 janvier 2008.

ARRÊTE

Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :
* Produits 4 955 204 197 FDJ
* Charges 4 176 900 000 FDJ
* Résultat 778 304 197 FDJ

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH