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Arrêté n° 2007-0968/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La demande ;
VU La Loi n°173/AN/91/2° L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’Etat ;

SUR Le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 20 novembre 2007.

ARRÊTE

Article 1er : II est affecté au Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, une parcelle de terrain d’une superficie de 60 hectares sise à Nagad.

Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du campus de l’Université de Djibouti.

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, la Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH