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Arrêté n° 2007-0276/PR/MAPCPI portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2007.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°02/AN/98/4éme L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°116/AN/01/4éme L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti création du Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti ;
VU Le Loi n°141/AN/01/4éme L complétant la Loi n°116/AN/01/4éme L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°36/CERD/2007 du 13/03/2007 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 mars 2007.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2007 en dépenses et recettes à la somme de 335.900.000 FD.
Article 2 : Le présent Arrêté sera inséré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH