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Arrêté n° 2007-0168/PR/MEFPCP portant attribution en concession provisoire à titre onéreux, une parcelle de terrain sise au Marabou.

Edition n° 4 du 28/02/2007

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°173/AN/91/2° L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’Etat.

ARRÊTE

Article 1er : Il est attribué à titre onéreux à Saba Investisment Bank, une parcelle de terrain d’une superficie de 8.000 m² sise au Marabout, en face du foyer de l’Unité Marine française, distrait de la concession objet n°217 faisant partie du patrimoine du Chemin de Fer Djibouto Ethiopien jadis appelé « CFE ».

Article 2 : La dite transaction est intervenue à raison de 15.000 FDj le mètre carré, par contre l’acquéreur est exempté de tous les frais ou droits y afférents.

Article 3 : La parcelle est destinée à l’implantation du siège central de Saba Investisment Bank.

Article 4 : En vertu de cet Arrêté, il sera établi un acte de vente souhaité par l’acquéreur.

Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA