Effectuer une recherche

Arrêté n° 2007-0133/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2007 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public dénommé Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du mardi 09 janvier 2007 du conseil d’administration du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;

SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 février 2007.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2007 de l’Etablissement Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à :
* En charges à la somme de 33 870 000 FD.
* En produits à la somme de 33 870 000 FD.

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
         chef du Gouvernement
      ISMAÏL OMAR GUELLEH