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Arrêté n° 2007-0133/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2007 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public dénommé Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du mardi 09 janvier 2007 du conseil d’administration du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
SUR Proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 février 2007.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2007 de l’Etablissement Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à :
* En charges à la somme de 33 870 000 FD.
* En produits à la somme de 33 870 000 FD.
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH