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Arrêté n° 2007-0104/PR/MAEM portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’année 2007.

Edition n° 3 du 15/02/2007

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la Loi n°27/AN/83 du 03 février 1983 portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°83-0015/PRE/MI du 23 février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
VU La Délibération n°01/2007 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 09 janvier 2007 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 janvier 2007.

ARRÊTE

Article 1er : Les Comptes Prévisionnels pour l’année 2007 sont arrêtés comme suit :
* Produits………………………………… 2 969 223 633 FD
* Charges………………………………… 2 963 985 250 FD
* Résultat Prévisionnel………………. 5 238 383 FD

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

Le Président de la République,
         chef du Gouvernement
    ISMAÏL OMAR GUELLEH