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Arrêté n° 2007-0099/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/1998 du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixtes et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0018/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés Economies Mixtes et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti.
VU L’Arrêté n°11/EAP/PL/L du 08 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°2000-0027/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU La Délibération n°02/2007 du 09 janvier 2007 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti.
Sur proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 janvier 2007.
ARRÊTE
Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de la SID s’établit comme suit :
– Recettes prévisionnelles 2007……………….. 898.584.675 FD
– Budget de fonctionnement 2007…………….. 378.949.902 FD
– Dotation aux amortissements
et aux provisions…………………………………….. 294.392.629 FD
– Bénéfice prévisionnel…………………………….. 225 242 144 FD
– Soit un résultat bénéficiaire de……………….. 225.242.144 FD
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, exécuté et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH