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Arrêté n° 2007-0097/PR/MENESUP portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Université de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du système Educatif Djibouti ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du système Educatif Djiboutien ;
VU La Loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant organisation des Services du Ministère de l’Education Nationale ;
VU Le Décret n°2006-0009/PR/MENESUP du 03 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0003/PR/MENESUP du 02 janvier 2007 portant maintien de l’administration provisoire de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le procès-verbal du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 janvier 2007.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2007 de l’Université de Djibouti.
Article 2 : Ce Budget s’élève pour un montant de :
– En produit à…………………………….. 818 160 000 FDJ
– En charges à…………………………… 818 160 000 FDJ
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH