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Arrêté n° 2007-0024/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Barwaqo.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’Etat ;
SUR le rapport du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 09 janvier 2007.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain d’une superficie de 1 107 m² sise à Barwaqo.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification d’un Centre de Développement Communautaire.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise de la Sous Directrice des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministre de la Jeunesse et des Sports.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH