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Arrêté n° 2007-0023/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2007.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai portant création d’un établissement dénommé « Radio-Télévision de Djibouti » ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio-Télévision de Djibouti ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCC.PT portant modification de statut de la R T D;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 09 janvier 2007.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2007, arrêté par le Conseil d’Administration :
* En produits…………………………………………. 529 000 000 FDJ
* En charges…………………………………………. 529 000 000 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH