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Arrêté n° 2006-0609/PR/MID portant démolition du bâtiment “Vieille Marine” situé sur le Boulevard de la République.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2006-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°309/6 du 28 juillet 1966 fixant les dispositions à prendre pour imposer la réparation ou la démobilisation des constructions qui représentent un danger ;
VU La lettre n°579 du Chef d’Etat-Major Général des Armées du 25 avril 2006 ;
VU La lettre n°158 du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire ;
Sur Proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.
ARRÊTE
Article 1er : L’immeuble « Vieille Marine » situé sur le Boulevard de la République, propriété de l’État Djiboutien, et dont l’état de délabrement et de vétusté avancé risque de compromettre la sécurité publique, doit être démoli.
Article 2 : Les travaux de démolition doivent être entrepris dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du présent Arrêté.
Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire sont chargés de l’application du présent Arrêté.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
P.O Le Directeur de Cabinet
ISMAÏL HOUSSEIN TANI