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Arrêté n° 2006-0596/PR/MENESUP fixant de droits d’inscription à l’Université de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU La Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP) ;
VU La Loi n°151/AN/06/5èmeL du 21 juin 2006 modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU Le Décret n°2001-0238/PRE du 13 décembre 2001 définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Éducation et des Comités Régionaux de l’Éducation ;
VU Le Décret n°2002-0103/PR/MENES définissant les attributions des différents organes de MENESUP ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2006-0009/PR/MENESUP portant création de l’Université de Djibouti (UD) ;
Après avis du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti.
ARRÊTE
Article 1er : Les droits d’inscription à l’Universite de Djibouti sont fixés à compter de la rentrée de septembre 2006 à 20.000 FD par semestre. Ils sont exigibles au début de chaque semestre de cours.
Article 2 : Ces droits sont applicables à tous les étudiants inscrits à l’Université de Djibouti quels que soient leurs niveaux d’enseignement.
Article 3 : Des dispenses des droits d’inscription seront accordées en faveur des étudiants ayant effectué la totalité de leurs études fondamentales et secondaires en dehors du district de Djibouti.
Article 4 : Le Conseil Scientifique et Pédagogique de l’Université peut également dispenser des droits d’inscription les étudiants ayant obtenu une moyenne semestrielle supérieure à 12 sur 20.
Le Comptable de l’Université pourra dans ce cas, et après la proclamation des résultats semestriels, rembourser les étudiants méritants.
Article 5 : Le présent Arrêté prend effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.