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Arrêté n° 2006-0513/PR/MCCPT portant adoption du budget prévisionnel 2006 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-169/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant création de l’Entreprise Publique de la Poste de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFN du 08 juin 1999 portant sur le définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Poste de Djibouti SA ;
VU La Délibération n°003 du Conseil d’Administration du 22 juin 2006 portant approbation du budget prévisionnel 2006 ;
Sur Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 juillet 2006.

ARRÊTE

Article 1 : Le projet du budget prévisionnel 2006 de la Poste de Djibouti s’établit comme suit :

En produits : 372.117.533 FD
En charges : 369.009.745 FD
Résultats : 1.783.288 FD

Article 2 : Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti à compter du 23 juillet 2006.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH